Conditions Générales de vente
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Mentions générales
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Les Merveilles du Souffle sur son site www.lesmerveillesdusouffle.fr
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :
Par e-mail : lesmerveillesdusouffle{at}gmail.com
Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :
– La politique de protection des données
– La politique relative aux cookies
ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE
Les Merveilles du souffle propose des séances de sophrologie en ligne pour enfants, adolescents et adultes, associations et entreprises accessibles via son site internet www.lesmerveillesdusouffle.fr
CONCEPTION :
Lesmerveillesdusouffle – Webmaster
E-mail : lesmerveillesdusouffle{at}gmail.com
Siret : 92855492200023
HÉBERGEUR :
O2 Switch
ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.lesmerveillesdusouffle.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Les merveilles du souffle ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.
En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et photographies, logos et tous les autres éléments composant le site www.lesmerveillesdusouffle.fr sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Ils sont la propriété pleine et entière de Les Merveilles du souffle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Les merveilles du souffle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 4 : Responsabilité dans l’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services offerts sur www.lesmerveillesdusouffle.fr de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.
ARTICLE 5 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, LES MERVEILLES DU SOUFFLE pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site.
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 : produits
Les produits et services proposés à la vente par Les merveilles du souffle sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Merveilles du souffle ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 7 : disponibilite des produits
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
ARTICLE 8 : prix
Les prix des articles sont indiqués en Euro.
Les merveilles du souffle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les séances seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.
ARTICLE 9 : commande
Pour passer commande, le Client choisit un produit et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton de redirection vers le module de paiement.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés et de leur prix.
Après validation de la commande par le Vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Les merveilles du souffle.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un Client.
ARTICLE 10 : paiement
Le règlement devra être effectué avant la séance en visio par virement bancaire ou par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via la plateforme sécurisée de Stripe.
Toute somme versée ne saurait être considérée comme des arrhes.
La facture sera adressée par mail au client après encaissement du montant de la séance.
Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance ou non honoré sera facturé intégralement. Merci de votre compréhension
ARTICLE 11 : retractation
En ce qui concerne l’achat d’une heure de conseil : en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
En ce qui concerne l’achat d’un accompagnement : en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de cinq jours (5 jours) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante lesmerveillesdusouffle{at}gmail.com
ARTICLE 12 : force majeur
ARTICLE 13 : modification des CGV
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’État où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.
Tout différend, réclamation ou contestation relative à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 15 : COOKIES
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Merveilles du Souffle s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Vous disposez d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant.
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